MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025
Le présent site web et la plateforme accessible à l’adresse rpcq.ca sont la propriété de GESTION TRENDIA INC., exploitant sous le nom commercial RPCQ – Réseau des professionnels de la construction du Québec (ci-après « nous », « notre », « le RPCQ »).
L’accès au site et à la plateforme implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions d’utilisation applicables.
1. Informations légales
Nom commercial : RPCQ – Réseau des professionnels de la construction du Québec
Raison sociale : GESTION TRENDIA INC.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1176154145
Adresse du siège social : 4775, rue Gertrude-Roy, G2K 0P7, Québec (QC), Canada
Courriel de contact : info@rpcq.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Lefrançois
2. Nature de l’activité
Le RPCQ est une plateforme de réseautage numérique indépendante offrant un accompagnement structuré, conçue pour faciliter la communication, la collaboration, la visibilité et le développement d’opportunités d’affaires entre entrepreneurs, fournisseurs et professionnels du secteur de la construction au Québec.
La plateforme vise à favoriser les connexions professionnelles dans un cadre structuré, sans constituer un service de placement, de courtage, de représentation ou de mise en relation contractuelle obligatoire.
3. Caractère privé et non institutionnel
Le RPCQ est une initiative privée.
Il ne s’agit ni d’un organisme public, ni d’une autorité gouvernementale, ni d’une filiale, ni d’un représentant de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la CNESST, ni de tout ministère ou organisme gouvernemental du Québec ou du Canada.
Toute similitude de nom ou de sigle est purement associative au secteur d’activité desservi.
Le RPCQ n’exerce aucun pouvoir réglementaire, disciplinaire ou décisionnel sur les activités professionnelles de ses utilisateurs.
4. Responsabilités
a) Contenu
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, à jour et pertinentes.
Toutefois, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour continue des informations publiées sur la plateforme.
Les utilisateurs demeurent responsables de la vérification des informations, profils ou contenus avant toute décision d’affaires, collaboration ou engagement contractuel.
b) Hyperliens
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes.
Le RPCQ n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
5. Clause de non-conseil professionnel
Le RPCQ ne fournit aucun conseil professionnel, incluant, sans s’y limiter, des conseils juridiques, fiscaux, financiers, techniques ou stratégiques.
Toute information partagée par les membres, partenaires ou intervenants de la plateforme l’est à titre informatif seulement.
Il appartient à chaque utilisateur de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision d’affaires ou commerciale.
6. Propriété intellectuelle et signes distinctifs
L’ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme — incluant notamment les textes, logos, marques, visuels, vidéos, structures, bases de données, interfaces et logiciels — est la propriété exclusive du RPCQ ou fait l’objet de droits d’utilisation valides.
Le nom « RPCQ – Réseau des professionnels de la construction du Québec », le logo associé, ainsi que tout slogan ou design graphique utilisé sur la plateforme constituent des signes distinctifs protégés.
Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Accès et disponibilité
Le RPCQ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site ou de la plateforme, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution des services.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du service.
8. Traitement des données personnelles
Les renseignements personnels collectés via le site ou la plateforme sont traités conformément à la Politique de confidentialité du RPCQ.
Le RPCQ respecte les exigences de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.
9. Utilisation des informations de contact
Les informations de contact accessibles sur la plateforme (adresses courriel, numéros de téléphone ou autres coordonnées professionnelles) sont mises à disposition dans un cadre strictement professionnel.
Il est de la responsabilité exclusive des utilisateurs de respecter les lois applicables en matière de communications électroniques, incluant notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) ainsi que toute législation relative à la protection de la vie privée.
Le RPCQ n’autorise aucune forme de pourriel, de sollicitation abusive ou de communication non conforme et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par les utilisateurs des informations de contact accessibles sur la plateforme.
10. Loi applicable et juridiction
Le site, la plateforme et leurs contenus sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend relatif à l’utilisation du site, de la plateforme ou aux présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.
11. Cadre juridique applicable
L’utilisation du site et de la plateforme est également régie par les Conditions d’utilisation du RPCQ et, le cas échéant, par la page Garantie d’accompagnement, lesquelles font partie intégrante du cadre juridique applicable.
12. Signalement et contact
Pour toute erreur, question, plainte ou problème lié au site, à la plateforme ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Courriel : info@rpcq.ca