CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

Bienvenue sur le Réseau des Professionnels de la Construction du Québec (RPCQ) (ci-après « la Plateforme »).
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), qui régissent votre accès et votre utilisation des services offerts.

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1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

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2. Description du service

La Plateforme offre un espace numérique destiné aux professionnels de la construction, permettant notamment de :

• créer un profil professionnel ;

• se connecter avec d’autres membres du secteur ;

• publier des projets ou offres de sous-traitance ;

• participer à des discussions spécialisées ;

• évaluer ou commenter des collaborations professionnelles.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être offert gratuitement ou dans le cadre d’un accompagnement premium, selon les modalités en vigueur.

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3. Admissibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus ;

• être résident canadien ou autorisé à exercer au Canada ;

• être entrepreneur, travailleur autonome ou représentant d’une entreprise œuvrant dans l’industrie de la construction ;

• détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), lorsque requise par vos activités.

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4. Création et gestion de compte

Vous êtes responsable :

• de fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

• de préserver la confidentialité de vos identifiants ;

• de toute activité effectuée à partir de votre compte.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte jugé frauduleux, suspect ou non conforme aux présentes Conditions, avec ou sans préavis.

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5. Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• usurper l’identité d’autrui ;

• diffuser du contenu haineux, illégal, trompeur ou non pertinent pour le domaine de la construction ;

• harceler, solliciter abusivement ou tromper d’autres utilisateurs ;

• utiliser la Plateforme à des fins contraires à la loi, à l’éthique ou aux présentes Conditions.

Certains services d’accompagnement peuvent être conditionnels à une participation active et de bonne foi de l’utilisateur, incluant le respect d’actions recommandées précisées sur les pages d’information de la Plateforme.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

6. Utilisation des informations de contact et communications

Les informations de contact accessibles sur la Plateforme (incluant, sans s’y limiter, les adresses courriel, numéros de téléphone et autres coordonnées professionnelles) sont fournies dans un cadre de réseautage professionnel.

Il est de la seule responsabilité des utilisateurs d’utiliser ces informations de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, incluant notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) ainsi que toute autre législation applicable en matière de communications électroniques, de sollicitation commerciale et de protection de la vie privée.

La Plateforme n’autorise pas l’envoi de communications non sollicitées, de pourriels, de messages automatisés ou de toute autre forme de sollicitation abusive.

Chaque utilisateur est responsable d’obtenir les consentements requis avant toute communication commerciale et de respecter les obligations légales applicables.

Le RPCQ décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des informations de contact par les utilisateurs et se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d’utilisation abusive, illégale ou non conforme aux présentes Conditions.

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7. Contenu généré par les utilisateurs

Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez que :

• le contenu respecte les lois applicables et les droits de tiers ;

• les informations fournies sont exactes et pertinentes.

Vous accordez au RPCQ une licence non exclusive, mondiale, transférable et gratuite permettant l’utilisation de ce contenu aux fins d’exploitation de la Plateforme.

La Plateforme n’endosse ni ne valide aucun utilisateur, entreprise ou contenu diffusé.
Elle n’est pas responsable des ententes, contrats ou transactions effectués entre utilisateurs, lesquels demeurent seuls responsables de leurs décisions et collaborations.

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8. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, le RPCQ s’engage à :

• ne recueillir que les renseignements nécessaires à la prestation des services ;

• obtenir un consentement explicite pour tout usage secondaire ;

• permettre l’accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Lefrançois.
Les données sont hébergées au Québec, Canada, et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Certains renseignements peuvent être partagés avec des partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement, tel que prévu à la Politique de confidentialité.

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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (logos, textes, structure, fonctionnalités, contenus, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

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10. Résiliation

La Plateforme peut suspendre ou fermer un compte en tout temps, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en écrivant à : Info@rpcq.ca.

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11. Limitation de responsabilité et nature de l’accompagnement

La Plateforme est fournie « telle quelle ».
Nous ne garantissons pas :

• l’absence d’erreurs ou d’interruptions ;

• la fiabilité absolue des résultats ;

• l’obtention de contrats, mandats, revenus ou partenariats.

L’accompagnement offert par la Plateforme vise à orienter les utilisateurs, faciliter l’utilisation du réseau et encourager des connexions professionnelles pertinentes.
Il ne constitue en aucun cas un service de conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel.

Aucune information accessible via la Plateforme ne doit être interprétée comme un avis professionnel.

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12. Garantie d’accompagnement

Selon le type d’accès, la Plateforme peut offrir une garantie d’accompagnement sur 30 jours.

Cette garantie constitue un engagement d’accompagnement et d’implication, et non une garantie de résultats, de succès ou de performance financière.
Les modalités, limites et conditions applicables sont détaillées sur la page « Garantie d’accompagnement », laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

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13. Force majeure

La Plateforme ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : panne de réseau, cyberattaque, défaillance d’hébergement, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, guerre ou décision gouvernementale.

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14. Modifications des conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps.
Les changements prennent effet dès leur publication.
L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des Conditions modifiées.

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15. Paiements et politique de remboursement

L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionnel à un paiement.

Tous les paiements sont fermes et non remboursables, sauf décision contraire prise à la seule discrétion du RPCQ.

La garantie d’accompagnement sur 30 jours constitue un engagement d’accompagnement et ne donne droit à aucun remboursement automatique.

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16. Accès annuel et renouvellement

Les accès annuels sont renouvelés automatiquement, sauf indication contraire lors de l’achat.
Les utilisateurs peuvent désactiver le renouvellement automatique en contactant le RPCQ au moins 5 jours avant la date de celui-ci.

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17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

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18. Coordonnées

RPCQ
Courriel : Info@rpcq.ca
Adresse : 4775, rue Gertrude-Roy
Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Lefrançois

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

La présente politique de confidentialité décrit comment RPCQ – Réseau des professionnels de la construction du Québec (« nous », « notre », « la Plateforme ») recueille, utilise, conserve, partage et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25, applicable au Québec. En accédant à notre Plateforme ou en acceptant nos Conditions d’utilisation, vous consentez à cette Politique.

1. Avertissement sur l’identité de la plateforme
Le RPCQ (Réseau des professionnels de la construction du Québec) est une initiative privée indépendante. Nous ne sommes ni une entité gouvernementale, ni affiliés à un organisme public tel que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la CNESST ou le gouvernement du Québec. Toute ressemblance de nom est strictement associative au secteur d’activité desservi.

2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation et à l’amélioration de nos services. Cela peut inclure : prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, secteur d’activité et région, informations de profil professionnel, données de facturation (si applicable), données de navigation (adresse IP, préférences d’utilisation). Ces renseignements sont obtenus directement auprès de vous lors de l’inscription, de l’utilisation de la plateforme ou de nos services connexes.

3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis pour : créer et gérer votre compte utilisateur, permettre le réseautage et l’affichage de votre profil, offrir des fonctionnalités adaptées à votre activité, envoyer des communications pertinentes, partager certains renseignements avec des partenaires commerciaux internes au réseau, effectuer des analyses statistiques, améliorer la Plateforme et respecter nos obligations légales.

4. Partage avec des partenaires commerciaux
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements (nom, entreprise, courriel, secteur d’activité) peuvent être partagés avec des partenaires commerciaux du réseau (fournisseurs, distributeurs, avocats, comptables, etc.) pour vous offrir des avantages corporatifs, des services professionnels ou des mises en relation. Ces partenaires doivent signer un contrat de confidentialité et respecter la Loi 25.

5. Registre des activités de traitement
Nous tenons un registre interne de toutes les activités de traitement de renseignements personnels, incluant : catégories de données, finalités, personnes concernées, destinataires, lieux/durées de conservation, mesures de sécurité.

6. Transferts hors Québec et hébergement des données

6.1 Hébergement de la plateforme (WHC — Web Hosting Canada)
Notre plateforme est hébergée par Web Hosting Canada (WHC), situé au Canada. WHC peut traiter ou stocker certaines données techniques (adresse IP, contenu du site, fichiers, base de données) dans le cadre de l’hébergement.
Coordonnées de l’hébergeur : Web Hosting Canada (WHC), 1030 Rue Cherrier, Montréal, QC H2L 1H9 — Téléphone : 1-877-545-7757 — Courriel : info@whc.ca — Site : https://whc.ca
WHC applique des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie.

6.2 Autres transferts hors Québec
Certains outils de la Plateforme peuvent être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou en Europe (Stripe, BuddyBoss, Google Analytics, Brevo). Ces transferts sont encadrés par des protections contractuelles conformes à la Loi 25. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ces transferts lorsque nécessaires.

7. Consentement
En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements tels que décrits, à être contacté pour des fins professionnelles, ainsi qu’au transfert de données hors Québec lorsque nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales.

8. Sécurité des renseignements personnels
Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses : contrôles d’accès limités, serveurs sécurisés, cryptage des données sensibles, surveillance et mises à jour régulières.

9. Accès, rectification et retrait
Vous avez le droit : d’obtenir une copie de vos renseignements, de corriger vos données, de retirer votre consentement et de demander la suppression de votre compte. Pour exercer vos droits, contactez notre responsable.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Alexis Lefrançois
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@rpcq.ca
Adresse postale : 4775 Rue Gertrude-Roy, Québec, QC G2K 0P7

11. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues ou que la loi l’exige. Les données non requises sont supprimées de façon sécuritaire.

12. Témoins de connexion (cookies)
Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences, optimiser votre expérience et analyser l’utilisation de la Plateforme. Vous pouvez refuser les cookies dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. La date de mise à jour indiquée ci-haut sera modifiée en conséquence. L’utilisation continue de la Plateforme constitue votre acceptation de la version mise à jour.

14. Droit de plainte
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés : https://www.cai.gouv.qc.ca

15. Lois applicables
Cette politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

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