Dernière mise à jour: 30 novembre 2025

Bienvenue sur le Réseau des professionnels de la construction du Québec –RPCQ (ci-après « la Plateforme »). En accédant à notre réseau en ligne destiné aux entrepreneurs de la construction, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), qui régissent votre accès et votre utilisation des services.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

2. Description du service

La Plateforme offre un espace numérique permettant aux professionnels de la construction de :

• Créer un profil professionnel
• Se connecter avec d’autres membres du secteur
• Publier des projets ou offres de sous-traitance
• Participer à des discussions spécialisées
• Évaluer ou commenter des collaborations

L’accès est réservé aux utilisateurs inscrits.

3. Admissibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

• Avoir 18 ans ou plus
• Être résident canadien ou autorisé à exercer au Canada
• Être un entrepreneur, travailleur autonome ou représentant d’une entreprise œuvrant dans l’industrie de la construction
• Détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), lorsque requise par vos activités

4. Création de compte

Vous êtes responsable :

• De fournir des informations exactes et à jour
• De la confidentialité de vos identifiants
• De toute activité liée à votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte suspect, frauduleux ou ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

5. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

• Usurper l’identité d’autrui
• Diffuser du contenu haineux, illégal ou non pertinent au domaine de la construction
• Harceler, solliciter ou tromper d’autres utilisateurs
• Utiliser la Plateforme à des fins contraires à la loi ou à l’éthique

Tout manquement entraînera la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

6. Contenu généré par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez que :

• Il respecte les lois et droits d’auteur
• Il est exact et pertinent
• Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, transférable et gratuite d’utilisation de ce contenu aux fins d’exploitation de la Plateforme

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, ni des ententes, contrats ou transactions effectuées entre eux. Chaque utilisateur est seul responsable de vérifier les informations et d’exercer une diligence raisonnable avant toute collaboration.
Nous n’endossons ni ne validons aucun utilisateur, entreprise ou contenu diffusé sur la Plateforme.

7. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, nous nous engageons à :

• Ne recueillir que les données nécessaires à nos services
• Obtenir votre consentement explicite pour tout usage secondaire
• Vous permettre d’accéder, de corriger ou de supprimer vos renseignements personnels

Une personne responsable de la protection des renseignements personnels a été désignée : Alexis Lefrançois
Les données sont hébergées au Québec, Canada et des mesures techniques rigoureuses sont mises en œuvre pour en assurer la sécurité.

Certains renseignements peuvent être partagés avec des partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logos, textes, structure, fonctionnalités, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez les reproduire ou utiliser sans autorisation écrite préalable.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en tout temps, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant à Info@rpcq.ca

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas :

• L’absence d’erreurs ou d’interruptions
• La fiabilité absolue des résultats

Nous ne garantissons aucun succès, performance, revenus, obtention de contrats ou partenariats commerciaux à la suite de l’utilisation de la Plateforme. Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités mises à disposition.

Nous ne garantissons aucun rabais, avantage ou économie, même lorsque des ententes sont conclues avec des partenaires ou fournisseurs de services (distributeurs, avocats, comptables, etc.). Ces offres sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou retirées par les partenaires sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si un partenaire ne respecte pas son engagement ou refuse de fournir un avantage.

Les informations, services ou partenaires accessibles via la Plateforme ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels. Les utilisateurs sont responsables de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision importante. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de telles informations.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation de la Plateforme, en tout ou en partie, à tout moment. Dans le cas où la Plateforme serait fermée avant la fin de votre période d’abonnement annuel, un remboursement au prorata pourrait être offert, sauf en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions ou en cas de force majeure.
Aucune autre compensation ne pourra être exigée.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages ou différends survenant entre utilisateurs ou résultant de l’arrêt du service.

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : panne de réseau, attaque informatique, défaillance d’hébergement, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, guerre, décision gouvernementale ou tout autre événement hors de notre contrôle raisonnable.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

14. Paiements et politique de remboursement

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut être conditionnel à un paiement.
Tous les paiements sont fermes et non remboursables, sauf décision contraire prise à notre entière discrétion. Aucune demande de remboursement ne sera traitée automatiquement.
En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que vous avez été informé de cette politique de non-remboursement.

15. Renouvellement des abonnements

Les abonnements annuels ne sont pas renouvelés automatiquement, sauf indication contraire lors de l’achat. Un avis de renouvellement pourra être envoyé avant l’expiration.
Les utilisateurs peuvent désactiver le renouvellement ou résilier leur abonnement avant la date de fin via leur compte ou en nous contactant.

16. Coordonnées

Pour toute question ou plainte concernant les Conditions ou la Loi 25 :

RPCQ
Courriel : Info@rpcq.ca
Adresse postale : 4775 Rue Gertrude-Roy
Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Lefrançois