Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

Bienvenue sur le Réseau des Professionnels de la Construction du Québec (RPCQ) (ci-après « la Plateforme »).
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), qui régissent votre accès et votre utilisation des services offerts.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

2. Description du service

La Plateforme offre un espace numérique destiné aux professionnels de la construction, permettant notamment de :

• créer un profil professionnel ;

• se connecter avec d’autres membres du secteur ;

• publier des projets ou offres de sous-traitance ;

• participer à des discussions spécialisées ;

• évaluer ou commenter des collaborations professionnelles.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être offert gratuitement ou dans le cadre d’un accompagnement premium, selon les modalités en vigueur.

3. Admissibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus ;

• être résident canadien ou autorisé à exercer au Canada ;

• être entrepreneur, travailleur autonome ou représentant d’une entreprise œuvrant dans l’industrie de la construction ;

• détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), lorsque requise par vos activités.

4. Création et gestion de compte

Vous êtes responsable :

• de fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

• de préserver la confidentialité de vos identifiants ;

• de toute activité effectuée à partir de votre compte.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte jugé frauduleux, suspect ou non conforme aux présentes Conditions, avec ou sans préavis.

5. Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• usurper l’identité d’autrui ;

• diffuser du contenu haineux, illégal, trompeur ou non pertinent pour le domaine de la construction ;

• harceler, solliciter abusivement ou tromper d’autres utilisateurs ;

• utiliser la Plateforme à des fins contraires à la loi, à l’éthique ou aux présentes Conditions.

Certains services d’accompagnement peuvent être conditionnels à une participation active et de bonne foi de l’utilisateur, incluant le respect d’actions recommandées précisées sur les pages d’information de la Plateforme.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

6. Utilisation des informations de contact et communications

Les informations de contact accessibles sur la Plateforme (incluant, sans s’y limiter, les adresses courriel, numéros de téléphone et autres coordonnées professionnelles) sont fournies dans un cadre de réseautage professionnel.

Il est de la seule responsabilité des utilisateurs d’utiliser ces informations de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, incluant notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) ainsi que toute autre législation applicable en matière de communications électroniques, de sollicitation commerciale et de protection de la vie privée.

La Plateforme n’autorise pas l’envoi de communications non sollicitées, de pourriels, de messages automatisés ou de toute autre forme de sollicitation abusive.

Chaque utilisateur est responsable d’obtenir les consentements requis avant toute communication commerciale et de respecter les obligations légales applicables.

Le RPCQ décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des informations de contact par les utilisateurs et se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d’utilisation abusive, illégale ou non conforme aux présentes Conditions.

7. Contenu généré par les utilisateurs

Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez que :

• le contenu respecte les lois applicables et les droits de tiers ;

• les informations fournies sont exactes et pertinentes.

Vous accordez au RPCQ une licence non exclusive, mondiale, transférable et gratuite permettant l’utilisation de ce contenu aux fins d’exploitation de la Plateforme.

La Plateforme n’endosse ni ne valide aucun utilisateur, entreprise ou contenu diffusé.
Elle n’est pas responsable des ententes, contrats ou transactions effectués entre utilisateurs, lesquels demeurent seuls responsables de leurs décisions et collaborations.

8. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, le RPCQ s’engage à :

• ne recueillir que les renseignements nécessaires à la prestation des services ;

• obtenir un consentement explicite pour tout usage secondaire ;

• permettre l’accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Lefrançois.
Les données sont hébergées au Québec, Canada, et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Certains renseignements peuvent être partagés avec des partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement, tel que prévu à la Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (logos, textes, structure, fonctionnalités, contenus, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Résiliation

La Plateforme peut suspendre ou fermer un compte en tout temps, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en écrivant à : Info@rpcq.ca.

11. Limitation de responsabilité et nature de l’accompagnement

La Plateforme est fournie « telle quelle ».
Nous ne garantissons pas :

• l’absence d’erreurs ou d’interruptions ;

• la fiabilité absolue des résultats ;

• l’obtention de contrats, mandats, revenus ou partenariats.

L’accompagnement offert par la Plateforme vise à orienter les utilisateurs, faciliter l’utilisation du réseau et encourager des connexions professionnelles pertinentes.
Il ne constitue en aucun cas un service de conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel.

Aucune information accessible via la Plateforme ne doit être interprétée comme un avis professionnel.

12. Garantie d’accompagnement

Selon le type d’accès, la Plateforme peut offrir une garantie d’accompagnement sur 30 jours.

Cette garantie constitue un engagement d’accompagnement et d’implication, et non une garantie de résultats, de succès ou de performance financière.
Les modalités, limites et conditions applicables sont détaillées sur la page « Garantie d’accompagnement », laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Force majeure

La Plateforme ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : panne de réseau, cyberattaque, défaillance d’hébergement, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, guerre ou décision gouvernementale.

14. Modifications des conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps.
Les changements prennent effet dès leur publication.
L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des Conditions modifiées.

15. Paiements et politique de remboursement

L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionnel à un paiement.

Tous les paiements sont fermes et non remboursables, sauf décision contraire prise à la seule discrétion du RPCQ.

La garantie d’accompagnement sur 30 jours constitue un engagement d’accompagnement et ne donne droit à aucun remboursement automatique.

16. Accès annuel et renouvellement

Les accès annuels sont renouvelés automatiquement, sauf indication contraire lors de l’achat.
Les utilisateurs peuvent désactiver le renouvellement automatique en contactant le RPCQ au moins 5 jours avant la date de celui-ci.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

18. Coordonnées

RPCQ
Courriel : Info@rpcq.ca
Adresse : 4775, rue Gertrude-Roy
Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Lefrançois