CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour: 30 novembre 2025

Bienvenue sur le Réseau des professionnels de la construction du Québec –RPCQ (ci-après « la Plateforme »). En accédant à notre réseau en ligne destiné aux entrepreneurs de la construction, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), qui régissent votre accès et votre utilisation des services.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

2. Description du service

La Plateforme offre un espace numérique permettant aux professionnels de la construction de :

• Créer un profil professionnel
• Se connecter avec d’autres membres du secteur
• Publier des projets ou offres de sous-traitance
• Participer à des discussions spécialisées
• Évaluer ou commenter des collaborations

L’accès est réservé aux utilisateurs inscrits.

3. Admissibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

• Avoir 18 ans ou plus
• Être résident canadien ou autorisé à exercer au Canada
• Être un entrepreneur, travailleur autonome ou représentant d’une entreprise œuvrant dans l’industrie de la construction
• Détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), lorsque requise par vos activités

4. Création de compte

Vous êtes responsable :

• De fournir des informations exactes et à jour
• De la confidentialité de vos identifiants
• De toute activité liée à votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte suspect, frauduleux ou ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

5. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

• Usurper l’identité d’autrui
• Diffuser du contenu haineux, illégal ou non pertinent au domaine de la construction
• Harceler, solliciter ou tromper d’autres utilisateurs
• Utiliser la Plateforme à des fins contraires à la loi ou à l’éthique

Tout manquement entraînera la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

6. Contenu généré par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez que :

• Il respecte les lois et droits d’auteur
• Il est exact et pertinent
• Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, transférable et gratuite d’utilisation de ce contenu aux fins d’exploitation de la Plateforme

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, ni des ententes, contrats ou transactions effectuées entre eux. Chaque utilisateur est seul responsable de vérifier les informations et d’exercer une diligence raisonnable avant toute collaboration.
Nous n’endossons ni ne validons aucun utilisateur, entreprise ou contenu diffusé sur la Plateforme.

7. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, nous nous engageons à :

• Ne recueillir que les données nécessaires à nos services
• Obtenir votre consentement explicite pour tout usage secondaire
• Vous permettre d’accéder, de corriger ou de supprimer vos renseignements personnels

Une personne responsable de la protection des renseignements personnels a été désignée : Alexis Lefrançois
Les données sont hébergées au Québec, Canada et des mesures techniques rigoureuses sont mises en œuvre pour en assurer la sécurité.

Certains renseignements peuvent être partagés avec des partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logos, textes, structure, fonctionnalités, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez les reproduire ou utiliser sans autorisation écrite préalable.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en tout temps, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant à Info@rpcq.ca

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas :

• L’absence d’erreurs ou d’interruptions
• La fiabilité absolue des résultats

Nous ne garantissons aucun succès, performance, revenus, obtention de contrats ou partenariats commerciaux à la suite de l’utilisation de la Plateforme. Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités mises à disposition.

Nous ne garantissons aucun rabais, avantage ou économie, même lorsque des ententes sont conclues avec des partenaires ou fournisseurs de services (distributeurs, avocats, comptables, etc.). Ces offres sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou retirées par les partenaires sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si un partenaire ne respecte pas son engagement ou refuse de fournir un avantage.

Les informations, services ou partenaires accessibles via la Plateforme ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels. Les utilisateurs sont responsables de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision importante. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de telles informations.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation de la Plateforme, en tout ou en partie, à tout moment. Dans le cas où la Plateforme serait fermée avant la fin de votre période d’abonnement annuel, un remboursement au prorata pourrait être offert, sauf en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions ou en cas de force majeure.
Aucune autre compensation ne pourra être exigée.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages ou différends survenant entre utilisateurs ou résultant de l’arrêt du service.

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : panne de réseau, attaque informatique, défaillance d’hébergement, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, guerre, décision gouvernementale ou tout autre événement hors de notre contrôle raisonnable.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

14. Paiements et politique de remboursement

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut être conditionnel à un paiement.
Tous les paiements sont fermes et non remboursables, sauf décision contraire prise à notre entière discrétion. Aucune demande de remboursement ne sera traitée automatiquement.
En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que vous avez été informé de cette politique de non-remboursement.

15. Renouvellement des abonnements

Les abonnements annuels ne sont pas renouvelés automatiquement, sauf indication contraire lors de l’achat. Un avis de renouvellement pourra être envoyé avant l’expiration.
Les utilisateurs peuvent désactiver le renouvellement ou résilier leur abonnement avant la date de fin via leur compte ou en nous contactant.

16. Coordonnées

Pour toute question ou plainte concernant les Conditions ou la Loi 25 :

RPCQ
Courriel : Info@rpcq.ca
Adresse postale : 4775 Rue Gertrude-Roy
Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Lefrançois

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

La présente politique de confidentialité décrit comment RPCQ – Réseau des professionnels de la construction du Québec (« nous », « notre », « la Plateforme ») recueille, utilise, conserve, partage et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25, applicable au Québec. En accédant à notre Plateforme ou en acceptant nos Conditions d’utilisation, vous consentez à cette Politique.

1. Avertissement sur l’identité de la plateforme
Le RPCQ (Réseau des professionnels de la construction du Québec) est une initiative privée indépendante. Nous ne sommes ni une entité gouvernementale, ni affiliés à un organisme public tel que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la CNESST ou le gouvernement du Québec. Toute ressemblance de nom est strictement associative au secteur d’activité desservi.

2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation et à l’amélioration de nos services. Cela peut inclure : prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, secteur d’activité et région, informations de profil professionnel, données de facturation (si applicable), données de navigation (adresse IP, préférences d’utilisation). Ces renseignements sont obtenus directement auprès de vous lors de l’inscription, de l’utilisation de la plateforme ou de nos services connexes.

3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis pour : créer et gérer votre compte utilisateur, permettre le réseautage et l’affichage de votre profil, offrir des fonctionnalités adaptées à votre activité, envoyer des communications pertinentes, partager certains renseignements avec des partenaires commerciaux internes au réseau, effectuer des analyses statistiques, améliorer la Plateforme et respecter nos obligations légales.

4. Partage avec des partenaires commerciaux
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements (nom, entreprise, courriel, secteur d’activité) peuvent être partagés avec des partenaires commerciaux du réseau (fournisseurs, distributeurs, avocats, comptables, etc.) pour vous offrir des avantages corporatifs, des services professionnels ou des mises en relation. Ces partenaires doivent signer un contrat de confidentialité et respecter la Loi 25.

5. Registre des activités de traitement
Nous tenons un registre interne de toutes les activités de traitement de renseignements personnels, incluant : catégories de données, finalités, personnes concernées, destinataires, lieux/durées de conservation, mesures de sécurité.

6. Transferts hors Québec et hébergement des données

6.1 Hébergement de la plateforme (WHC — Web Hosting Canada)
Notre plateforme est hébergée par Web Hosting Canada (WHC), situé au Canada. WHC peut traiter ou stocker certaines données techniques (adresse IP, contenu du site, fichiers, base de données) dans le cadre de l’hébergement.
Coordonnées de l’hébergeur : Web Hosting Canada (WHC), 1030 Rue Cherrier, Montréal, QC H2L 1H9 — Téléphone : 1-877-545-7757 — Courriel : info@whc.ca — Site : https://whc.ca
WHC applique des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie.

6.2 Autres transferts hors Québec
Certains outils de la Plateforme peuvent être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou en Europe (Stripe, BuddyBoss, Google Analytics, Brevo). Ces transferts sont encadrés par des protections contractuelles conformes à la Loi 25. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ces transferts lorsque nécessaires.

7. Consentement
En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements tels que décrits, à être contacté pour des fins professionnelles, ainsi qu’au transfert de données hors Québec lorsque nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales.

8. Sécurité des renseignements personnels
Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses : contrôles d’accès limités, serveurs sécurisés, cryptage des données sensibles, surveillance et mises à jour régulières.

9. Accès, rectification et retrait
Vous avez le droit : d’obtenir une copie de vos renseignements, de corriger vos données, de retirer votre consentement et de demander la suppression de votre compte. Pour exercer vos droits, contactez notre responsable.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Alexis Lefrançois
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@rpcq.ca
Adresse postale : 4775 Rue Gertrude-Roy, Québec, QC G2K 0P7

11. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues ou que la loi l’exige. Les données non requises sont supprimées de façon sécuritaire.

12. Témoins de connexion (cookies)
Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences, optimiser votre expérience et analyser l’utilisation de la Plateforme. Vous pouvez refuser les cookies dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. La date de mise à jour indiquée ci-haut sera modifiée en conséquence. L’utilisation continue de la Plateforme constitue votre acceptation de la version mise à jour.

14. Droit de plainte
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés : https://www.cai.gouv.qc.ca

15. Lois applicables
Cette politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).