RPCQ – Réseau des professionnels de la construction du Québec

1. Objectif

La présente politique vise à encadrer les contenus publiés et les comportements des utilisateurs sur la plateforme RPCQ, afin d’assurer un environnement professionnel, sécuritaire et respectueux.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs ayant accès aux fonctionnalités de :

• Création de profil
• Publication de projets ou offres
• Interactions dans les commentaires, messages privés ou forums
• Évaluations entre membres

3. Comportements interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou promouvoir tout contenu ou comportement :

• Hors sujet (non lié à l’industrie de la construction)
• Injurieux, menaçant, diffamatoire, haineux, raciste, sexiste ou discriminatoire
• Inexact, trompeur ou frauduleux
• Publicitaire ou promotionnel non sollicité (« spam »)
• Violant un droit d’auteur, une marque ou un contrat de confidentialité
• Usurpant l’identité d’un autre utilisateur ou entreprise
• Utilisé pour harceler ou intimider d’autres membres

4. Modération

Les contenus publiés peuvent faire l’objet de :

• Signalement par d’autres utilisateurs via un bouton ou formulaire
• Vérification manuelle par notre équipe ou notre modérateur désigné
• Suppression immédiate sans préavis en cas de contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes règles

5. Sanctions

En cas de manquement aux règles :

• Avertissement écrit ou suppression du contenu
• Suspension temporaire du compte
• Suppression permanente du compte en cas de récidive grave ou de comportement nuisible
• Signalement aux autorités compétentes si nécessaire

6. Responsabilité

Chaque utilisateur est entièrement responsable des contenus qu’il publie ou transmet via la Plateforme. Le RPCQ n’endosse aucun contenu généré par les utilisateurs et se réserve le droit de collaborer avec les autorités en cas de requête légale.